Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDACE/N2005-2016

Statut : Caduque

OBJET : demande de congé formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement.

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RESUME : demande de conge formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement.

DGER

DGER/SDACE/N2005-2016

Publiée le 07-03-2005

Date de fin de validité : 09-05-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDACE/N2005-2016 Publiée le 07-03-2005
Date de fin de validité : 09-05-2005	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-03-2005.

Agriculture.gouv.fr