OBJET : Procédure d'inscription aux examens de l'enseignement technique agricole pour les candidats isolés (libres ou individuels) et les candidats de la formation à distance ou d'établissements privés hors contrat

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RESUME : Procedure d'inscription aux examens de l'enseignement technique agricole pour les candidats isoles (libres ou individuels) et les candidats de la formation a distance ou d'etablissements prives hors contrat

DGER	DGER/SDPFE/N2005-2067 Publiée le 28-09-2005
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2022-717 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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