Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/FOPDAC/N2005-2069


Statut : Caduque


OBJET : Attribution de bourses de stage individuel en entreprise à l'étranger aux élèves préparant un Baccalauréat professionnel ou un Brevet de Technicien Agricole, en formation initiale scolaire (1ère ou Terminale) dans les établissements d'enseignement agricol

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RESUME : Attribution de bourses de stage individuel en entreprise a l'etranger aux eleves preparant un Baccalaureat professionnel ou un Brevet de Technicien Agricole, en formation initiale scolaire (1ere ou Terminale) dans les etablissements d'enseignement agricol

DGER

DGER/FOPDAC/N2005-2069

Publiée le 04-10-2005

Date de fin de validité : 04-04-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-10-2005.