OBJET : Relations de sécurité sociale entre la France et la Tunisie. Modification du barème des participations aux allocations familiales à compter du 1er janvier 2004 et du 1er janvier 2005

(Télécharger le PDF (26ko))

RESUME : Relations de securite sociale entre la France et la Tunisie. Modification du bareme des participations aux allocations familiales a compter du 1er janvier 2004 et du 1er janvier 2005

DGFAR	DGFAR/SDPS/N2005-5002 Publiée le 17-01-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :