OBJET : Conditions sanitaires applicables aux produits d'origine animale en transit sur le territoire communautaire ou destinés à être stockés dans des entrepôts francs, des entrepôts douaniers ou des entrepôts d'avitaillement

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RESUME : conditions sanitaires applicables aux produits d'origine animale en transit sur le territoire communautaire ou destines a etre stockes dans des entrepots francs, des entrepots douaniers ou des entrepots d'avitaillement

DGAL MAP/DGAL/MCSI/BIPT	Note de service DGAL/MCSI/N2005-8001 Publiée le 03-01-2005
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