OBJET : Mise sous assurance qualité des DDSV; application obligatoire des plans qualité concernant la gestion des compétences, la gestion des ordres de service d'inspection, la programmation des inspections et les méthodes et rapports d'inspection; guide de rédac

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RESUME : mise sous assurance qualite des DDSV; application obligatoire des plans qualite concernant la gestion des competences, la gestion des ordres de service d'inspection, la programmation des inspections et les methodes et rapports d'inspection; guide de redac

DGAL MAP/DGAL/DG	Note de service DGAL/MASCS/N2005-8010 Publiée le 11-01-2005
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