Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MCSI/SDSSA/N2005-8032
du 26-01-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Renforcement des contrôles lors de la certification pour l'exportation des fromages de France vers les Etats Unis d'Amérique
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RESUME : Renforcement des controles lors de la certification pour l'exportation des fromages de France vers les Etats Unis d'Amerique
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DGAL MAP/DGAL/DG
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Note de service DGAL/MCSI/SDSSA/N2005-8032 Publiée le 26-01-2005 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 27-01-2005.