Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2005-8040
du 07-02-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions de l'inspection ante-mortem d'équidés importés de Roumanie en abattoirs d'animaux de boucherie.
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RESUME : Conditions de l'inspection ante-mortem d'equides importes de Roumanie en abattoirs d'animaux de boucherie.
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BET
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Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8040 Publiée le 07-02-2005 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2005.