Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2005-8040

du 07-02-2005

Statut : Abrogee

OBJET : Conditions de l'inspection ante-mortem d'équidés importés de Roumanie en abattoirs d'animaux de boucherie.

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RESUME : Conditions de l'inspection ante-mortem d'equides importes de Roumanie en abattoirs d'animaux de boucherie.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BET

Note de service

DGAL/SDSSA/N2005-8040

Publiée le 07-02-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2005.