Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2005-8043
du 08-02-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Arrêt des visites de mortalité en élevage effectuées par les vétérinaires sanitaires sur les bovins âgés de plus de 24 mois ; Arrêt de la participation financière de l'Etat aux euthanasies effectuées sur les bovins âgés de plus de 24 mois pour cause de ma
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RESUME : Arret des visites de mortalite en elevage effectuees par les veterinaires sanitaires sur les bovins ages de plus de 24 mois - Arret de la participation financiere de l'Etat aux euthanasies effectuees sur les bovins ages de plus de 24 mois pour cause de maladie par les veterinaires sanitaires - Diminution du tarif pour les prelevements d'obex de bovins ages de plus de 24 mois effectues par les veterinaires sanitaires dans les equarrissages.
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8043 Publiée le 08-02-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2005.