Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2005-8045

du 10-02-2005
Statut : Abrogee


OBJET : Exportation de viandes fraîches, d'abats et de produits transformés à base de viandes de porc vers le Japon - liste d'établissements agréés.

(Télécharger le PDF (129ko))

RESUME : Exportation de viandes fraiches, d'abats et de produits transformes a base de viandes de porc vers le Japon - liste d'etablissements agrees

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP

Note de service

DGAL/SDSSA/N2005-8045

Publiée le 10-02-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2005.