Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2005-8052
du 15-02-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Liste des établissements français agréés pour l'exportation de viandes fraîches, de préparations de viandes, de viandes hachées et de produits à base de viande de volailles vers la Malaisie ainsi que les oeufs et les ovoproduits
(Télécharger le PDF (27ko))
RESUME : Liste des etablissements fan‡ais agrees pour l'exportation de viandes fraiches, de preparations de viandes, de viandes hachees et de produits a base de viande de volailles vers la Malaisie ainsi que les oeufs et les ovoproduits
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BET
|
Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8052 Publiée le 15-02-2005 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-02-2005.