OBJET : Procédure opératoire pour le contrôle sur place des exploitations bovines d'élevage 2005 : Contrôle unique dans le cadre de l'identification et l'enregistrement des bovins, de la conditionnalité et des demandes d'aides animales (PSBM, PMTVA, PAB, compléme

(Télécharger le PDF (437ko))

RESUME : procedure operatoire pour le controle sur place des exploitations bovines d'elevage 2005 : Controle unique dans le cadre de l'identification et l'enregistrement des bovins, de la conditionnalite et des demandes d'aides animales (PSBM, PMTVA, PAB, compleme

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8065 Publiée le 28-02-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :