OBJET : Troupeaux bovins présentant un risque sanitaire particulier exclus des dérogations aux tests de dépistage individuels lors de mouvements entre exploitations

(Télécharger le PDF (44ko))

RESUME : Troupeaux bovins presentant un risque sanitaire particulier exclus des derogations aux tests de depistage individuels lors de mouvements entre exploitations

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8076 Publiée le 07-03-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :