Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2005-8082
du 15-03-2005
Statut : Caduque
OBJET : Echanges intracommunautaires - transit par le Royaume-Uni des bovins vivants en provenance d'Irlande
(Télécharger le PDF (84ko))
RESUME : echanges intracommunautaires - transit par le Royaume-Uni des bovins vivants en provenance d'Irlande
|
DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
|
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8082 Publiée le 15-03-2005 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2005.