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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2005-8084
du 17-03-2005
Statut : Caduque
OBJET : Procédure de nomination des rapporteurs qualité et protection des végétaux du réseau d'expertise des Services chargés de la protection des végétaux au sein du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (MAAPR).
(Télécharger le PDF (78ko))
RESUME : Procedure de nomination des rapporteurs
DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BSV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2005-8084 Publiée le 17-03-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2005.