Bulletin officiel

OBJET : Procédure de nomination des rapporteurs qualité et protection des végétaux du réseau d'expertise des Services chargés de la protection des végétaux au sein du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (MAAPR).

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RESUME : Procedure de nomination des rapporteurs

DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2005-8084 Publiée le 17-03-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :