Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MCSI/SDSSA/N2005-8094
du 29-03-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes porcines et préparations crues de viande porcine vers la Fédération de Russie
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RESUME : Modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes porcines et preparations crues de viande porcine vers la Federation de Russie
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DGAL MAP/DGAL/DG
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Note de service DGAL/MCSI/SDSSA/N2005-8094 Publiée le 29-03-2005 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2005.