Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2005-8104
du 11-04-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Récapitulatif des instructions relatives aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches et de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles et aux listes d'établissements agréés
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RESUME : Recapitulatif des instructions relatives aux conditions d'agrement des etablissements a l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraiches et de produits a base de viande d'animaux de boucherie et de volailles et aux listes d'etablissements agrees
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BET
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Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8104 Publiée le 11-04-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 14-04-2005.