Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MCI/SDSSA/N2005-8125

Statut : Caduque

OBJET : Bilan des contrôles renforcés lors de la certification pour l'exportation des fromages de France vers les Etats Unis d'Amérique

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RESUME : Bilan des controles renforces lors de la certification pour l'exportation des fromages de France vers les Etats Unis d'Amerique

DGAL

DGAL/MCI/SDSSA/N2005-8125

Publiée le 28-04-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL	DGAL/MCI/SDSSA/N2005-8125 Publiée le 28-04-2005
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2005.

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