Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/MCSI/N2005-8132
du 04-05-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Problèmes portant sur certaines sociétés agréées pour exporter en Corée du Sud
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RESUME : Problemes portant sur certaines societes agreees pour exporter en Coree du Sud
DGAL MAP/DGAL/DG
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Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2005-8132 Publiée le 04-05-2005 |
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Date de fin de validité : 20-05-2005
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2005.