Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2005-8135
du 17-05-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Bilan des anomalies constatées lors d'échanges intracommunautaires et d'exportation vers les Pays Tiers de viandes fraîches d'animaux de boucherie, de volailles et de gibier sauvage d'origine française et provenant d'autres Etats membres, au cours des ann
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RESUME : Bilan des anomalies constatees lors d'echanges intracommunautaires et d'exportation vers les Pays Tiers de viandes fraiches d'animaux de boucherie, de volailles et de gibier sauvage d'origine française et provenant d'autres Etats membres, au cours des annees 2003 et 2004.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BET
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Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8135 Publiée le 17-05-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 19-05-2005.