OBJET : Enquête complémentaire portant sur le devenir des abattoirs et ateliers de découpe d'animaux de boucherie dérogataires.

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RESUME : Enquete complementaire portant sur le devenir des abattoirs et ateliers de decoupe d'animaux de boucherie derogataires.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP	Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8167 Publiée le 29-06-2005
Date de fin de validité : 30-07-2005	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :