Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2005-8174
du 06-07-2005
Statut : Caduque
OBJET : Guide de gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié.
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RESUME : Guide de gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaine alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifie.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BSDA
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Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8174 Publiée le 06-07-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-07-2005.