OBJET : Enquête complémentaire portant sur le devenir des abattoirs et ateliers de découpe de volailles et de lagomorphes dérogataires.

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RESUME : Enquete complementaire portant sur le devenir des abattoirs et ateliers de decoupe de volailles et de lagomorphes derogataires.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP	Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8178 Publiée le 06-07-2005
Date de fin de validité : 30-07-2005	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :