Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2005-8191

du 28-07-2005
Statut : Abrogee


OBJET : Liste des établissement agréés pour l'exportation de produits carnés vers le Canada.

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RESUME : Liste des etablissement agrees pour l'exportation de produits carnes vers le Canada.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP

Note de service

DGAL/SDSSA/N2005-8191

Publiée le 25-07-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2005.