OBJET : suites à donner aux contrôles sur place de l'identification dans les exploitations bovines d'élevage.

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RESUME : suites a donner aux controles sur place de l'identification dans les exploitations bovines d'elevage.

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8202 Publiée le 10-08-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :