Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2005-8204
du 16-08-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Liste des établissements français de viandes fraîches et de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles agréés pour l'exportation vers les Etats-Unis d'Amérique.
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RESUME : Liste des etablissements fran‡ais de viandes fraiches et de produits a base de viande d'animaux de boucherie et de volailles agrees pour l'exportation vers les Etats-Unis d'Amerique.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BET
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Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8204 Publiée le 16-08-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 18-08-2005.