OBJET : Contrôle de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n°178/2002 - Dispositions relatives aux denrées alimentaires (hors production primaire)

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RESUME : Controle de la traçabilite dans le cadre du Reglement (CE) n°178/2002 - Dispositions relatives aux denrees alimentaires (hors production primaire)

DGAL MAP/DGAL/DG	Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 Publiée le 17-08-2005
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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