Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2005-8214
du 06-09-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Listes des abattoirs, ateliers de découpe et entrepôts français agréés pour exporter vers la Chine des viandes fraîches, abats, préparations de viandes crues et viandes séparées mécaniquement, de porc et de poulet.
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RESUME : Listes des abattoirs, ateliers de decoupe et entrepots fran‡ais agrees pour exporter vers la Chine des viandes fraiches, abats, preparations de viandes crues et viandes separees mecaniquement, de porc et de poulet.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BET
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Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8214 Publiée le 06-09-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 08-09-2005.