Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2005-8221
du 20-09-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Identification des établissements intermédiaires de matières premières pour la production de gélatine destinée à la consommation humaine
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RESUME : Identification des etablissements intermediaires de matieres premieres pour la production de gelatine destinee a la consommation humaine
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BET
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Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8221 Publiée le 20-09-2005 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2005.