Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2005-8224
du 20-09-2005
Statut : Caduque
OBJET : Bilan des contrôles sur les conditions de transport des animaux vivants au cours de l'année 2004
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RESUME : Bilan des controles sur les conditions de transport des animaux vivants au cours de l'annee 2004
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8224 Publiée le 20-09-2005 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2005.