OBJET : Contrôle des établissements réalisant des traitements phytosanitaires de semences et des structures détentrices de lots de semences traitées.

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RESUME : Controle des etablissements realisant des traitements phytosanitaires de semences et des structures detentrices de lots de semences traitees.

DGAL/SDQSPV MAP/DGAL/SDQPV	Note de service DGAL/DSQPV/N2005-8228 Publiée le 04-10-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :