Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/DSQPV/N2005-8228

du 04-10-2005

Statut : EnVigueur

OBJET : Contrôle des établissements réalisant des traitements phytosanitaires de semences et des structures détentrices de lots de semences traitées.

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RESUME : Controle des etablissements realisant des traitements phytosanitaires de semences et des structures detentrices de lots de semences traitees.

DGAL/SDQSPV

MAP/DGAL/SDQPV

Note de service

DGAL/DSQPV/N2005-8228

Publiée le 04-10-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-10-2005.