Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2005-8236
du 26-10-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Contrôles sur place des exploitations ovines et caprines pour l'année 2005 pour l'identification et au titre de la conditionnalité des aides
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RESUME : Controles sur place des exploitations ovines et caprines pour l'annee 2005 pour l'identification et au titre de la conditionnalite des aides
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DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8236 Publiée le 26-10-2005 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 27-10-2005.