OBJET : Modalités d'application de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis à vis de l'influenza aviaire

(Télécharger le PDF (79ko))

RESUME : Modalites d'application de l'arrete ministeriel du 24 octobre 2005 relatif a des mesures de protection des oiseaux vis a vis de l'influenza aviaire

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8241 Publiée le 31-10-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :