Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2005-8242
du 31-10-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions de dérogation à l'interdiction de rassemblements d'oiseaux.
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RESUME : Conditions de derogation a l'interdiction de rassemblements d'oiseaux.
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8242 Publiée le 31-10-2005 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2005.