Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2005-8243
du 02-11-2005
Statut : Caduque
OBJET : Marquage des oeufs de poules élevées en plein air et étiquetage de leurs emballages suite à la restriction temporaire d'accès à un parcours extérieur jusqu'au 1er décembre 2005 dans le cadre de la prévention de l'influenza aviaire
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RESUME : Marquage des œufs de poules
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BSDA
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Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8243 Publiée le 02-11-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2005.