Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2005-8252
du 08-11-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Redevance phytosanitaire à l'importation
(Télécharger le PDF (174ko))
RESUME : Redevance phytosanitaire a l'importation.
|
DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BSV
|
Note de service DGAL/SDQPV/N2005-8252 Publiée le 08-11-2005 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 10-11-2005.