OBJET : Présentation des modèles de documents commerciaux et laissez-passer sanitaires accompagnant les sous-produits animaux et leurs produits transformés de catégories 1, 2 et 3 sur le territoire national : application du règlement (CE) n°1774/2002.

(Télécharger le PDF (328ko))

RESUME : Presentation des modeles de documents commerciaux et laissez-passer sanitaires accompagnant les sous-produits animaux et leurs produits transformes de categories 1, 2 et 3 sur le territoire national : application du reglement (CE) n°1774/2002.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA	Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8257 Publiée le 16-11-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :