Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2005-8262

du 22-11-2005

Statut : Abrogee

OBJET : Redevance phytosanitaire à l'importation

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RESUME : Redevance phytosanitaire a l'importation.

DGAL

MAP/DGAL/SDQPV/BSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2005-8262

Publiée le 22-11-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-11-2005.