Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2005-8262
du 22-11-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Redevance phytosanitaire à l'importation
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RESUME : Redevance phytosanitaire a l'importation.
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DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BSV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2005-8262 Publiée le 22-11-2005 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 24-11-2005.