Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2005-8266

du 29-11-2005

Statut : EnVigueur

OBJET : Possibilité de dérogation à l'obligation de fente des veaux à 6 mois.

(Télécharger le PDF (30ko))

RESUME : Possibilite de derogation a l'obligation de fente des veaux a 6 mois.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP

Note de service

DGAL/SDSSA/N2005-8266

Publiée le 29-11-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2005.