Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/SDRRCC/N2005-8267
du 29-11-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités de calcul du prix de revient unitaire moyen et de versement de la participation financière de l'Etat aux analyses de dépistage des EST pour l'année 2005.
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RESUME : Modalites de calcul du prix de revient unitaire moyen et de versement de la participation financiere de l'Etat aux analyses de depistage des EST pour l'annee 2005.
DGAL MAP/DGAL/DG
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Note de service DGAL/SDSPA/SDRRCC/N2005-8267 Publiée le 29-11-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2005.