Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/SDRRCC/N2005-8267

du 29-11-2005

Statut : Abrogee

OBJET : Modalités de calcul du prix de revient unitaire moyen et de versement de la participation financière de l'Etat aux analyses de dépistage des EST pour l'année 2005.

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RESUME : Modalites de calcul du prix de revient unitaire moyen et de versement de la participation financiere de l'Etat aux analyses de depistage des EST pour l'annee 2005.

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/SDSPA/SDRRCC/N2005-8267

Publiée le 29-11-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2005.