OBJET : Participation aux travaux communautaires et relations avec les institutions communautaires (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne et Parlement européen) dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé et du bien-être an

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RESUME : participation aux travaux communautaires et relations avec les institutions communautaires (Conseil de l'Union europeenne, Commission europeenne et Parlement europeen) dans les domaines de la securite sanitaire des aliments, de la sante et du bien-etre animal, de l'alimentation animale et de la sante des plantes. Guide a l'usage des agents de la DGAL.

DGAL MAP/DGAL/MCSI/BAMSP	Note de service DGAL/MCSI/N2005-8283 Publiée le 13-12-2005
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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