Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/MCSI/N2005-8292

du 14-12-2005
Statut : Abrogee


OBJET : Exportation de gélatine d'os bovin vers les Etats Unis d'Amérique

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RESUME : Exportation de gelatine d'os bovin vers les Etats Unis d'Amerique

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/SDSSA/MCSI/N2005-8292

Publiée le 14-12-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2005.