OBJET : Conditions de dérogation à l'interdiction des rassemblements d'oiseaux et précisions relatives aux mesures de confinement.

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RESUME : Conditions de derogation a l'interdiction des rassemblements d'oiseaux et precisions relatives aux mesures de confinement.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8296 Publiée le 20-12-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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