Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2005-8302
du 29-12-2005
Statut : Caduque
OBJET : Contrôle des mouvements d'animaux de l'espèce ovine autour de la fête musulmane de l'Aïd-El-Kébir.
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RESUME : Controle des mouvements d'animaux de l'espece ovine autour de la fete musulmane de l'Aid-El-Kebir.
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DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8302 Publiée le 29-12-2005 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-12-2005.