Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MASCS/N2005-8303

du 29-12-2005
Statut : Caduque


OBJET : Formation post concours obligatoire des contrôleurs sanitaires des services vétérinaires

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RESUME : Formation post concours obligatoire des controleurs sanitaires des services veterinaires

DGAL

MAP/DGAL/MAG

Note de service

DGAL/MASCS/N2005-8303

Publiée le 29-12-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-12-2005.