Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2005-8304
du 29-12-2005
Statut : Caduque
OBJET : échanges intracommunautaires de bovins - reconnaissance du statut d'Etat Membre indemne de brucellose bovine pour la France
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RESUME : echanges intracommunautaires de bovins - reconnaissance du statut d'Etat Membre indemne de brucellose bovine pour la France
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DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8304 Publiée le 29-12-2005 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-12-2005.