OBJET : Définition de la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du règlement (CE) n°104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture au titre de la campagne de pêche 2005

(Télécharger le PDF (17ko))

RESUME : Definition de la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du reglement (CE) n°104/2000 du Conseil du 17 decembre 1999 portant organisation commune des marches dans le secteur des produits de la peche et de l'aquaculture au titre de la campagne de peche 2005

DPMA	DPMA/SDPM/N2005-9601 Publiée le 09-03-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :