Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/N2005-9602
Statut : Caduque
OBJET : Opérations de contrôle du transport des produits de la pêche
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RESUME : Operations de controle du transport des produits de la peche
DPMA
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DPMA/SDPM/N2005-9602 Publiée le 09-03-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 10-03-2005.