OBJET : Informatisation de la gestion et du suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles subies par les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche

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RESUME : Informatisation de la gestion et du suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles subies par les agents du ministere de l'agriculture et de la peche

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2006-1003 Publiée le 04-01-2006
Date de fin de validité : 31-01-2006	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :