OBJET : Rentrée scolaire 2006, personnels techniques, ouvriers et de service mis à disposition des collectivités territoriales.

(Télécharger le PDF (14ko))

RESUME : Rentree scolaire 2006, personnels techniques, ouvriers et de service mis a disposition des collectivites territoriales.

SG/SRH	SG/SRH/GESPER/N2006-1088 Publiée le 22-03-2006
Date de fin de validité : 12-05-2006	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :